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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GETINGE FRANCE
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SUBTIL-CREPIEUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUBTIL-CREPIEUX
GETINGE FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3618714
Date de dépôt :
19/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
19/12/2028
SUBTIL-CREPIEUX de GETINGE FRANCE

Présentation de la marque SUBTIL-CREPIEUX

Déposée le 19 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GETINGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SUBTIL-CREPIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-04 du 23 janvier 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GETINGE FRANCE domicilié(e) ZI DE COURTABOEUF, 7 AVENUE DU CANADA - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 096 297 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MORVILLIERS SENTENAC, M. WALLAERT Philippe domicilié(e) 18 RUE LAFAYETTE - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque SUBTIL-CREPIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3618714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 11 21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBTIL-CREPIEUX arrivera à expiration en date du 19 décembre 2028.

GETINGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Subtil-Crépieux L'INNOVATION AU QUOTIDIEN


GETINGE FRANCE, Société par actions simplifiée - ZI DE COURTABOEUF, 7 AVENUE DU CANADA - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 562096297


Cabinet MORVILLIERS SENTENAC, M. WALLAERT Philippe - 18 RUE LAFAYETTE - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Renouvellement sans limitation le 1 août 2018 n°2689782 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-01

Inscription le 31 janvier 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°747390 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-31

Stérilisateurs à usage médical et hospitalier, pièces détachées pour stérilisateurs à usage médical et hospitalier.

Stérilisateurs électriques, pièces détachées pour stérilisateurs électriques à usage autre que médical et hospitalier.

Autoclaves non électriques, pièces détachées pour stérilisateurs et autoclaves non électriques.